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C-61.1, r. 78 - Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de chasse et de pêche

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le montant des droits qu’un organisme peut exiger par règlement d’une personne qui veut en être membre ne peut être inférieur à 10 $ ni excéder 30 $.
D. 1255-99, a. 16; D. 382-2010, a. 1.
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